QUELQUES SITES INTERNET de JURISPRUDENCE FRANCAISE, COMMUNAUTAIRE ET EUROPEENNE
( liste établie le 15 octobre 1999 par le CERDOC- bibliothèque
CUJAS)
Sites officiels / Sites privés / Sites payants
Site très complet car il offre, grâce à ses liens, une vue nationale,
communautaire et mondiale de la situation des télécommunications en créant
des liens vers les serveurs mettant en ligne les textes fondamentaux du droit
français, du droit communautaire, des droits nationaux étrangers (y compris pour
des pays n'appartenant pas à lUnion européenne) et ceux de l'ONU et l'OCDE
Mais ce site propose également les avis et
décisions (texte intégral) adoptés par l'ART ainsi qu'un panorama du
secteur, des statistiques et un index des termes techniques.
Ce site propose de nombreuses informations sur le Conseil Constitutionnel,
la liste des grandes décisions depuis 1958, letexte intégral
des décisions récentes ( depuis 01.1997), ainsi que les actualités,
et "Les cahiers constitutionnels".
De plus, de nombreux liens
sont proposés vers de nombreuses cours suprêmes étrangères
http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Ce nouveau site du conseil d'Etat, en ce qui concerne la jurisprudence, propose une sélection d'arrêts récents (janvier 1999) en texte intégral. Un glossaire facilite la recherche mais la rubrique recherche par mots clés est encore en construction.
Le site de la Cour de cassation met en ligne et en texte intégral une sélection de grands arrêts. Ils sont classés par thème (grans arrêts civils, pénaux, sociaux et commerciaux) et à l'intérieur d'un thème par numéro de pourvoi.
Il existe toutefois un moteur de recherche interne qui permet en principe de " rechercher des documents sur ce site Web contenant des mots ou des combinaisons de mots spécifiques. Le système de recherche de texte affiche une liste de tous les documents comportant ces mots spécifiques, ceux qui correspondent le plus à la recherche étant affichés en premier. Chaque élément de la liste est un lien hypertexte vers un document correspondant ; si le document comporte un titre, celui-ci est affiché, sinon seul le nom de son fichier est affiché..."
http://www.courdecassation.fr/
Site officiel qui propose les délibérations et l'ensemble des recommandations de la CNIL en texte intégral.
Ce site propose les décisions rendues par le conseil en texte intégral après une recherche par mots clés, dates ou numéros de document.
http://www.finances.gouv.fr/conseilconcurrence/
Ce site propose les décisions de la Commission européenne concernant la concurrence, les fusions et concentrations ainsi que les aides d'Etats.
http://europa.eu.int/comm/dg04/index_fr.htm
En ce qui concerne la jurisprudence, ce site met en ligne le texte des décisions des Chambres régionales des comptes (CRC) sélectionnées dans les dernières éditions du "Recueil Arrêts, jugements et communications des juridictions financières" publié par le JO ainsi que les arrêts rendus en appel par la Cour.
Site officiel, on retrouve les textes fondamentaux de la République (constitution, déclaration des droits de l'homme...) ainsi que de nombreux codes. En ce qui concerne la jurisprudence, celle du conseil constitutionnel est déjà accessible, une sélection des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat vont bientôt compléter ce site. Le J.O. est disponible en texte intégral depuis janvier 1998
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen
Le serveru du Conseil de l'Europe propose un accès à la jurisprudence de la Cour depuis 1959 accompagnée d'un résumé. Il fournit par ailleur la liste des affaires pendantes devant la cour et leur état d'avancement, les arrêts en texte intégral depuis octobre 1996. On peut également y trouver les décisions de recevabilité, les résolutions, les rapports, les décisions du comité de filtrage. La recherche peut se faire par date, titre, défendeur, numéro de requête, article de la Convention ou mots clefs. On peut l' affiner en sélectionnant la partie du texte voulu (introduction, procédure, fait, motifs etc...).
Ce site propose, des informations générales sur le fonctionnement et le rôle de la Cour, le catalogue des publications de l'office européen des publications en rapport avec la jurisprudence de la cour. On y trouve aussi des arrêts récents (depuis juin 1997) en texte intégral.
La diffusion de la jurisprudence par des sites privés sur
le Net est très inégale. Le plus souvent, on ne trouve que des extraits des
décisions orientés en fonction du domaine juridique traité par le site (droit de
la consommation, droit de l'environnement etc...). Ce domaine peut parfois
être très précis (par exemple : le droit de l'achat en ligne).
Ce site propose de nombreux liens notamment en matière de jurisprudence
française. La recherche se fait en fonction des rubriques choisies :
juridictions, droit administratif, droit du travail et de la sécurité sociale,
droit civil, droit de la consommation, droit pénal et la jurisprudence relative
aux nouvelles technologie de l'information, sites payants. Ce site propose en texte intégral la jurisprudence de la Cour européenne
de justice et du TPI de trois manières différentes : par un lien vers la
page de la CEJ, par un lien par vers le serveur du centre de docmentation
européenne de l'Université de Valencia (anglais-espagnol), par une recherche sur
la base de donnée interne (anglais). Les critères de recherches sont le numéro
de l'affaire, la date, le nom des parties, les mots clefs.
La page est édité par Wybe Th. Douma (pour le T.M.C. Asser Institut de
la Haye) et Jürgen G.J. Lefevere ( pour la Foundation for International
Environmental Law and Development à Londre et le METRO Institute de
l'Université de Maastricht. L'infrastructure technique pour se site est fournit
par l'Université de Maastricht et l' Université de Groningen. http://www.rulimburg.nl/~egmilieu/
"AdmiNet a comme objectif d'être un Centre de Cyber-Documentation offrant
des informations En ce qui concerne la jurisprudence
française, les liens sont très diversifiés. Cela va de liens vers les
sites des juridictions, à ceux des greffes en passant par des liens vers des
décisions mises en lignes par des particuliers et concernant l'affaire pour
laquelle ils ont été jugée.
Ce site explique tout le droit de l'achat en ligne : textes nationaux
et communautaires, comparaison des deux législations, articles de fond,
jurisprudence. Tous les documents sont en texte intégral. Des
exemples tirés de l'experience des internautes sont aussi proposés.
(Dernière mise à jour : 25 juillet 1999)
http://perso.club-internet.fr/marfab
Page personnelle de Frederic Gaize proposant une liste de liens vers
des sites relatifs à la propriété intellectuelle et notamment vers des
sites de jurisprudence. http://www.chez.com/glaize/frederic
Ce site consacré aux brevets, marques et transferts de technologie propose
l'actualité relative à ces domaines. On y trouve également des dossiers spéciaux
(par exemple : la distribution sélective et l'épuisement du droit des marques ;
Marques olfactives etc...).Il met également en ligne s'agissant des marques et
des brevets des cours, les lois et la jurispridence, et répond aux questions
fréquemment posées (FAQ). On y trouve aussi le code de la propriété
intellectuelle. http://www.imaginet.fr/~breesse
Le site JURISCOM propose des points sur l'actualité, des articles
juridiques (en texte intégral) de vulgarisations et d'autres destinés aux
juristes ou aux professionnels de l'Internet, un résumé de jurisprudences
françaises et canadiennes relatives au droit d'auteur, au droit des marques,
au commerce électronique, à la protection des données personnelles, à l'usage de
la langre fançaise ou encore au droit à l'image. http://www.juricom.net/jurisfr/sommaire.htm
Site publié par Legalis.net qui propose de la jurisprudence sur internet
sélectionnée par Daniel Duthil Ce site propose en matière de jurisprudence les résumés de décisions.
La recherche se fait à partir des thèmes sélectionnés (droit pénal, droit
d'auteur, droit de l'information et diffamation, responsabilité des
fomurnisseurs d'accès...).
http://62.161.196.163/lij/jurisprudence/internet1.html
Ce site est consacré au droit de la consommation et à la défense des
consommateurs. Il propose notamment sous forme de résumé plus de 1000
décisions de jurisprudence. Si la décision est publiée ou commentée
la référence de la revue est indiquée. http://www.multimania.com/sosnet/conso/pageaccu.htm
Le serveur du Centre de droit maritime et océanique de l'Université de
Nantes met en ligne des http://palissy.humana.univ-nantes.fr/CDMO/WebThalassa.html
Ce site met en ligne la plus part des grandes décisions du Conseil d'Etat et
du Tribunal des conflits ainsi que quelques décisions de tribunaux, de la Cour
européenne de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme. La
recherche se fait par les noms de partie, par date.
http://perso.cybercable.fr/jcarton/essai/demandes.htm
Tripalium est un site qui propose l'actualité juridique et sociale en ligne.
A ce titre il propose une sélection d'arrêts récents en droit social. Il donne
au moins leurs références et en font un résumé commenté. Certains sont en
texte intégral. Un classement par
thème est proposé. http://www.drh.h.com/bienvenue99/banner2/banner.htm
Ce site propose l'actualité jurisprudentielle en droit du travail et en
droit de la sécurité sociale. On y trouve un arrêt commenté en texte
intégral ainsi que les références et le résumé d'autres arrêts récents. http://membres.tripod.fr/Scubadoo/index.2.html
Ce site propose une revue de presse d'actualité juridique hebdomadaire,
une sélection de l'actualité jurisprudentielle et des numéros spéciaux en
ligne. On y trouve aussi le texte intégral des arrêts de Cour d'appel publié
dans la Gazette "que vous pourrez retrouver par le n° imprimeur,
situé en tête de la note, du sommaire, ..."
Ce site existe sous ce nom depuis 1998. Il est réalisé et mis à jour par
une étudiante en droit et est destiné aux étudiants en droit.
Il s'intéresse à de nombreuses disciplines : le droit constitutionnel, le
droit administratif, le droit communautaure, le droit européen, le droit
international public, le droit international privé, le droit civil, le droit des
affaires, le droit social, la propriétté incoporelle, les relations
internationales, et les libertés fondamentales. http://perso.wanadoo.fr/karine
Les Editions du Juris-Classeur vous proposent chaque jour une sélection
effectuée dans la http://www.ed-juris-classeur.fr/aj/index.htm
Site créé et maintenu par Benoît Tabaka.Jurisweb est la revue de l'actualité
juridique française. Doctrine, veilles de jurisprudence, dossiers thématiques.
1814 arrêts en ligne. L'intégralité du site JURISWEB a été confié à une
association à but non lucratif qui a pour objet principal la diffusion de
l'information juridique. Présidée par Benoit TABAKA, l'association a obtenu la
gestion intégrale du site JURISWEB qui est donc devenu un site associatif.
Site réalisé depuis 1997 par des étudiants en droit pour des étudiants
en droit.
Droit français portail
(Dernière
mise à jour semaine du 11 au 15 octobre).
Droit communautaire de l'environnement - (European
environmental law)
(A jour
au moins en 09.1999)
Adminet
générales sur les institutions et les services
publics français." Le but de ses créateurs est "dès qu'une source
d'information officielle est accessible sur le Web [de créer] un lien. En
l'absence de site Web officiel, [ils essayent] de trouver l'information
sur une autre ressource Web. Sinon, [ils collectent] les documents sous
forme électronique, voire imprimée, pour les mettre sur le Web le plus
rapidement possible."
Le droit de l'achat en ligne
Droit de la Propriété intellectuelle
"Le but de ce site est de regrouper les sites
potentiellement utiles pour des juristes en PI et ainsi de faire de la toile un
outil de travail pour notre profession. Les liens sont essentiellement tirés de
[son]fichier bookmark."
(Dernière mise à jour : 18.09.1999)
Droit de la propriété industrielle - site de Bresse et Majerowicz (conseils
en PI)
En fait c'est
surtout la page consacrée aux marques qui contient une rubrique
jurisprudence. Elle se décompose en thèmes. Pour chacune d'eux un résumé
de la jurisprudence est présentée avant de donner sous forme de tableau les
références des décisions sur les quelles il se fonde.
Droit des technologies de l'information et de la communication - Juriscom
On y trouve aussi des
travaux universitaitres en texte intégral (notamment des mémoires) ainsi que des
liens vers d'autres sites similaires.
Jurisprudence et Internet - Legalis
Les recherches se font à partir des thèmes
proposés (internet et droit d'auteur, et base de données etc...). On peut
également consulter les archives depuis octobre 1997. et la rubrique
d'actualité.
Les décisions sont parfois résumées, parfois données en
texte intégral. Certaines sont commentées.
(Mise à jour régulière, au
moins pour septembre).
L'internet juridique
Droit de la consommation - ( Serveur
SOS-net)
(Mise à jour : 10 octobre 1999)
Droit maritime - Neptunus
décisions de jurisprudence (tribunaux,
Cours d'appel et Cour de cassation) et la législation en vigueur. Ces
documents sont en texte intégral. Il propose également le contenu
de deux de ses publications : les articles de la revue Neptunus qui
paraissent sur le Net depuis 1994 et la revue d'actualité juridique Bruits de
coursives qui depuis 1998 publie les nouveaux textes relatifs au droit
maritime (nationaux, communautaires et les conventions internationales. Tous ces
documents sont en texte intégral. Neptunus propose également des informations
pratiques relatives au Centre, aux diplômes préparés. Il permet d'accéder aux
annuaires des enseignants, des doctorants, des étudiants et de
l'administration.
(mise à jour 13 avril 1999)
Droit administratif - Site de Joël Cartron
Droit social - (Tripalium)
(Mise à jour 15 octobre 1999)
Droit social - Droit du travail - (Site Droit de l'entreprise)
Les
auteurs sont avocats.
(Mise à jour : mai 1999)
Gazette du Palais
Bibliothèque juridique virtuelle de Karine Ardault
Il met en ligne
les textes fondammentaux de la discipline et les décisions
jurisprudentielles fondamentales ou récentes. Ces documents sont en
texte intégral. Des études sous forme de cours sont aussi disponible.
On trouve par ailleurs sur ce site des mémoires (texte intégral), des
bibliographies, des conseils méthodologiques et des flashs d'actualité.
Il propose également une liste de site de discussions et il est doté d'un
moteur de recherche interne.
(Mise à jour 3 août 1999).
Editions du Jurisclasseur
jurisprudence extraite de la base Juris-Data, première
banque de données jurisprudentielles française,
avec plus de 510 000
documents en ligne dont plus de 270 000 arrêts de Cour d'appel.
Jurisweb - Revue de l'Actualité Juridique Française
Jurisfac
Selon les auteurs eux-même "vous trouverez sur ce site tout ce
[qu'ils ont] pu y mettre", c'est à dire une présentation des études, des fiches
méthodologiques, de la jurisprudence et des points de cours.
Dans les
sections droit public et droit privé on trouvera en texte intégral
la jurisprudence fondamentale, des notes de cours, des explications sur
des points difficiles et des sujets d'examen avec leurs corrigés simplifiés.
(Mise à jour 20 septembre 1999).
Le site de jurisfrance propose un accès aux arrêts de la Cour de Cassation
publiés depuis 1960 ( 1963 pour la Chambre criminelle), aux arrêts inédits
depuis 1989 et aux arrêts sélectionnés par le Journal Officiel (Conseillers
Honoraire de la Cour de Cassation) depuis 1986.
Il propse également "une
sélection d'arrêts des 33 Cours d'appel et de décisions des juridictions de
premier degré (tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, tribunaux
correctionnels, Conseil des prud'homme...)" sous forme
de résumés.
Il met aussi en ligne les arrêts du Conseil d'Etat rendus
depuis 1968 (y compris les inédits à partir de 1987), les arrêts
des Cours administratives d'appel depuis 1989. Une sélection de
décisions des tribunaux administratifs publiées aux Tables du Recueil Lebon
est accessible, de même que les décisions de la Commission spéciale de Cassation
des Pensions depuis 1967 et celles de la Cour de discipline Budgétaire et
financière depuis 1986.
En ce qui concerne le Tribunal des Conflits,
le site fournit les décisions publiées au Recueil Lebon depuis 1972 et au
Bulletin de la Cour de cassation depuis 1993 ainsi que les grands arrêts depuis
1902.
En ce qui concerne les décisions du Conseil Constitutionnel, on
y trouvera les décisions rendues depuis 1958, le contentieux électoral depuis
1990 et les décisions des présidents des Assemblées de 1957 à 1980.
Enfin il met en ligne l'ensemble des arrêts et ordonnances de la Cour de
justice des Communautés européeennes depuis 1964 et les arrêts et ordonnance du
TPI depuis 1989.
Le site de Lamyline propse un accès "à 40 ans de jurisprudence (arrêts publiés et non publiés) de la CJCE et du TPICE, de la Cour de cassation depuis 1959, du Conseil d'Etat depuis 1964 et des cours administratives d'appel depuis leur création en 1989."