I - PREMIÈRE APPROCHE DU PROBLÈME :

le développement des banques de données juridiques ou comment passer d’un recueil de jurisprudence à un fichier de renseignements sur les personnes
 

II - LA MISE EN LIGNE SUR INTERNET : UN PROBLÈME RENOUVELÉ :

ou comment les capacités de sélection offertes par les nouvelles technologies et la diffusion à l’échelle mondiale pourraient imposer de reconsidérer le caractère nominatif des décisions de Justice
 

III - ETAT DES LIEUX ET ARGUMENTS EN PRÉSENCE
 

IV - LES AXES DE RÉFLEXION :

1) Données publiques et accessibles au public : un problème général de protection des données

2) L’appréciation des autorités européennes de contrôle de la protection des données

3) Est-il encore temps de rectifier les pratiques

4) La nécessité de ré-ouvrir la réflexion :

- en droit pénal, la peine d’affichage est une peine complémentaire
- les contingences de la vie humaine : de la salle d’audience à la diffusion mondiale
- recherche documentaire et droit à l’oubli sont-ils vraiment inconciliables ?