Procés verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 avril 2008
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 avril 2008 est consultable ci-dessous:
Procés verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 avril 2008
Présentation de Legifrance – spécial Juriconnexion – 10 juin