22 Octobre 1999

Comment trouver et exploiter la jurisprudence française et européenne à l’aide des moyens électroniques.

Documents :

– Sites Internet de Jurisprudence

– Produits electroniques et Jurisprudence

Programme

Présidence de la Journée :

Monsieur Albrecht BERGER, conseiller, Office des publications officielles des Communautés européennes

Chaque intervention dure en moyenne 20 minutes, suivie d’une période de dix minutes pour permettre les discussions avec le public.

Matinée :

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Propos de bienvenue : par le président de Juriconnexion

9h10 : Présentation du colloque : par le président de la Journée

9h30 : L’accés à l’actualité juridique (presentation actualite juridique) : par Eric LUTHI, avocat à la Cour et Ivan SZPIRGLAS, administrateur général de l’APMS (Association des Avocats des Petites et Moyennes Structures)

10h00 : Les travaux du Ministère de la Justice relatifs à la diffusion de la Jurisprudence (presentation Ministere de la Justice) : Yves RABINEAU, inspecteur des services judiciaires et président du comité de coordination Internet/Intranet du Ministère de la Justice

10h30 : La réalisation de bases de données de jurisprudence publiques et privées (presentation BSV) : Bernard RAIMONDI, consultant informatique de la société BSV

11h00 : Pause

11h15 : Bases de données de Jurisprudence et protection de la vie privée (presentation cnil) : Joël BOYER, magistrat, secrétaire général de la CNIL

11h45 : Débat avec la salle

12h15 : Repas libre
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Après-midi

13h00 : visite du salon éditeurs

14h30 : Le magistrat à la recherche et à la source de la Jurisprudence : Bruno BERTRAND, magistrat, conseiller à la Cour d’Appel de Nimes »

15h00 : Présentation d’expériences de mise au point de banques de données « privées » de jurisprudence

– le projet de la BNP, par Isabelle CAZIEUX (service documentation juridique de la BNP)
– le site Jurisweb, par Benoît Tabaka, Rédacteur en Chef de Jurisweb
– le site Jnet, par Sylvie Rozenfeld (APP – Expertises)

15h30 : Les banques de données de la CEDH (presentation HUDOC) : Philippe WOERTH, Assistant du responsable informatique à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

16h00 : Quelles bases de Jurisprudence pour demain ? : Table-Ronde animée par Christian ROBLIN, Consultant

Participants :

– Bernard BONJEAN (Editions du Jurisclasseur),
– Dominique LICHTLEN (Avocat),
– Pierre-Eric SPITZ (Cabinet du Garde des Sceaux)
– Benoît TIRARD (Zylab France),
– Denis BERTHAULT (ORT – Jurifrance),
– François-Louis SIRIEIX (Editions LAMY)

17 h00 : Conclusion par le président de la journée
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Argument :

Trop souvent nous peinons encore à retrouver des arrêts inédits et/ou mal référencés. L’édition électronique ne répond pas toujours à nos attentes. Il nous a paru important de faire le point sur la question de l’accès électronique à la jurisprudence.

Le but que nous poursuivons est :

– de définir les besoins en données de jurisprudence (éditées ou inédites) d’utilisateurs venant de tous horizons des métiers du droit et d’examiner les conditions et perspectives de production et de diffusion de ces données que nous proposent les pouvoirs publics et les éditeurs.

– Les pièces du dossier

A) Sur l’accès à la jurisprudence par des moyens électroniques,on peut consulter :

• Un article à paraître dans le prochain numéro de Réseaux du droit, écrit par Jean Gasnault (président de Juriconnexion) et introduit dans le site de l’association avec la gracieuse autorisation de la revue
• La page que consacre l’association Admiroute à cette question
• Un numéro du courrier de la Chancellerie sur le dévelopement des Intranet dans les cours d’appel

B) Sur la citation des arrêts et les règles à respecter, deux adresses :
Les règles françaises telles que l’Universitéde Lille II les a établies (http://www2.univ-lille2.fr/eddroit/recherche/met/Notices2002.pdf)
Extraits pertinents :

« La jurisprudence : Les décisions jurisprudentielles sont une nécessité tout a fait propre aux disciplines juridiques. Le systeme évoqué ci-dessous est largement inspiré par les principes déjà évoqués pour les notices bibliographiques « classiques » ; il varie en fonction de la juridiction considérée. En particulier, le libellé de l’arrêt doit respecter le mode de citation propre à chaque juridiction.

En tout etat de cause, les indications à fournir sont (Dreyfus (S.), La thèse et le mémoire de doctorat, p. 210.) :

• le nom de la juridiction en utilisant l’abréviationusuelle (CE, Cass., CJCE, CEDH, CIJ, TA , TC… pour les abréviations à utiliser, v. annexe A, p. e*) ;
  l’indication de la formation, s’il y a lieu (Sect.,Ass. pour le Conseil d’Etat ; 1ere, 2e, 3e Civ., Crim., Com., pour la Courde cassation) ;
• la date de la decision ;
• le nom des parties ;
• le nom du recueil et la localisation de l’arrêt,indiqués selon les usages propres à chaque revue ; pour les arrêts non publiés, l’étudiant veillera à faire apparaître le numéro de la requête ou du pourvoi ;
• l’indication des notes, critiques et des observations (note et observations sous tel ou tel arrêt), des conclusions (conclusions sur tel ou tel arrêt) qui complètent le texte de la décision, de l’arrêt ou du jugement dans certaines publications.
• Exemples :
  – CE, 16 novembre 1956, Union syndicale des industries aéronautique, D., 1956-759, concl. Laurent ; JCP, 1957-II-9968, note Blavoet ; AJDA ,1956-II-489, Chron. Fournier et Braibant.
  – Cass. Crim., 21 juin 1993, Leblanc, Bull. Crim., n° 217,p. 543 ; Petites affiches, 26-01-1994, n° 11, p. 20, note Bernardini et Honorat.
  – TC, 28 mars 1955, Association syndicale de reconstruction de Toulon c/ Effimief, JCP, 1955-II-8786, note Blavoet ; Rev. adm., 1955-285, note Lietvaux ; AJDA, 1955-II-332, note Ja.
  Les choix typographiques peuvent là aussi simplifier l’identification des différents éléments de la décision citée et éviter les confusions (nom des commentateurs et des parties …). Dans nos exemples, les auteurs de notes et chroniques figurent en petites capitales, les revues et recueils sont en italique et les noms des parties ont été soulignés. »

– Les règles canadiennes selon une note réalisée par Monsieur le professeur Pierre Mackay en janvier 1997 qui renvoie à un document rédigé par le Conseil canadien de la magistrature