Investissant sur le long terme, accumulant les fonds, les structures documentaires juridiques ‘ et le Service Public pour la conservation de pièces plus anciennes – jouent un rôle déterminant dans la compréhension de l’évolution et de la pratique du droit.

Si le support papier permet naturellement la conservation des documents, le support numérique joue-t-il le même rôle ? On peut en douter… A ses débuts le CD-ROM a entretenu l’illusion d’une conservation possible à domicile. Mais les sommes investies désormais dans les fonds électroniques garantissent un accès, certes techniquement fiable à 99%, mais seulement temporaire, à une doctrine actuelle, ou remontant au mieux sur 20 ans pour les périodiques, et moins pour les ouvrages.

Faut-il alors investir massivement dans l’électronique ? Qui a la charge de la conservation ? Comment peut-on aménager contractuellement la conservation des fonds dont on paie l’accès ? Comment accéder aux fonds électroniques retirés du marché ? Que peut-on attendre des bibliothèques numériques publiques ?

Pour trouver des éléments de réponses à ces questions, rendez-vous à la prochaine Journée 2011 de l’association Juriconnexion consacrée au « Patrimoine Juridique Electronique ».

Placée sous la présidence du Professeur Philippe Dupichot, secrétaire général de l’association Henri Capitant et Senior Councel du Cabinet Gide Loyrette Nouel, cette Journée aura lieu le mardi 13 Décembre 2011, de 9h à 17h, au cabinet Clifford Chance 9 place Vendôme 75001 Paris.

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N.B. : la journée est validable au titre de la Formation Continue des Avocats.