La dernière refonte de Lamyline a été mise en production en décembre 2019. Juriformation a collaboré étroitement avec l’éditeur à la conception de cette nouvelle version, et ce partenariat s’est poursuivi depuis son déploiement final à travers des ateliers et des vidéo-conférences. L’objectif était d’apporter notre expertise et nos retours afin d’améliorer continuellement le produit.
La mise à jour de la synthèse a pour but de présenter de manière exhaustive la base de données, en y intégrant les dernières évolutions et de servir de guide décisionnel aux professionnels du domaine juridique.
Mise à jour de la fiche de présentation de Lamyline
Rappel : Fiche de présentation de Lamyline publiée en 2021.
Le groupe Lexbase de Juriformation a échangé avec Lexbase lors d’une réunion le 12 avril 2023. Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les évolutions et les développements à venir sur la base.
Le groupe Lamyline de Juriformation a rencontré l’éditeur Lamy Liaisons lors d’une réunion le 27 juin 2023 afin de faire un point sur les modifications et les évolutions de la plate-forme Lamyline.
Cette réunion a été l’occasion de présenter les dernières maquettes sur les changements prévus sur Lexis360 Intelligence.
Juriformation vous propose la fiche d’évaluation de Lexbase. Créée en 1998, la base de données Lexbase a la particularité d’être le produit d’un éditeur à l’origine sans fonds papier. L’éditeur était connu pour ses « coursiers » jurisprudence se déplaçant dans les greffes à la recherche de décisions ou encore pour ses formats « grosse », très appréciés des professionnels du droit. Lexbase a depuis beaucoup évolué pour valoriser son précieux fonds de jurisprudence, grâce, notamment, à la signature d’accords formels, mais non exclusifs, avec plusieurs juridictions de première instance.
Fiche de présentation de la base Lexbase
Juriformation vous propose un article sur ces nouveaux acteurs du marché de l’édition juridique : tentative de définition et nouveaux enjeux pour les professionnels de l’information.
Juriformation vous propose la fiche d’évaluation de Lamyline. Lancée en juin 2019 la béta Lamyline a été mise en production en décembre 2019. Juriformation a travaillé en amont et en collaboration avec l’éditeur sur cette nouvelle version mais aussi depuis son lancement définitif afin d’apporter son expertise et ses retours pour améliorer le produit.
Cette réunion fait suite à la publication par Juriformation de la fiche de présentation de Lexis 360 en juin dernier, son objectif a été de compléter les informations se trouvant dans la fiche de présentation et de donner également la parole aux utilisateurs et membres de Juriconnexion intéressés par cette base de données.
Compte-rendu de la réunion Juriformation-Juriconnnexion-Lexis
La réunion du 17 septembre entre les membres du groupe et l’éditeur a été l’occasion de faire le point sur les améliorations réalisées par Lexbase en 2020, notamment celles faites à la demande de Juriformation et sur les améliorations à venir
Juriformation vous propose la fiche d’évaluation de Lexis 360. Cette base lancée en 2012 par Lexis est désormais le produit phare de l’éditeur, elle regroupe l’essentiel des ressources documentaires de celui-ci : Législation / réglementation, un fonds de jurisprudence dont l’antériorité est sans égale et des revues et encyclopédies qui ont fait la réputation de Lexis. Un produit devenu presque incontournable mais dont la richesse de contenu a cependant pour contrepartie la complexité de l’outil de recherche comme de l’offre commerciale.
En février, Juriconnexion a lancé une enquête pour connaître le volume, la nature et les modes d’approvisionnement des données juridiques publiques disponibles dans les bases de données des éditeurs.
Elle vise à fournir à nos adhérents et à toute personne intéressée des informations précises sur ces fonds et à les aider dans leur stratégie d’abonnement.
LES DONNEES JURIDIQUES PUBLIQUES PROPOSEES PAR LES EDITEURS
Résultats de l’enquête
Mars 2018
Pourquoi cette enquête ?
En février 2018, Juriconnexion a lancé une enquête pour connaître le volume, la nature et les modes d’approvisionnement des données juridiques publiques disponibles dans les bases de données des éditeurs. Elle vise à fournir à nos adhérents et à toute personne intéressée des informations précises sur ces fonds et à les aider dans leur stratégie d’abonnement.
Cette enquête s’inscrit également dans la perspective de la libéralisation des données de jurisprudence prévue par la loi pour une République numérique (dite loi Lemaire).
Depuis notre dernière étude[1], les modèles économiques et les fonds disponibles ont fortement évolué. Nos adhérents sont aussi très demandeurs d’informations claires.
[1] Le marché français de l’information juridique numérique (2011) : https://www.juriconnexion.fr/category/groupes-de-travail/etude
D’où viennent les résultats de cette enquête ?
Un questionnaire a été envoyé aux éditeurs juridiques. Les chiffres et précisions sur le contenu en données publiques dans les bases des éditeurs juridiques présentés dans cette enquête ont été directement repris des chiffres fournis par eux.
Les résultats de l’enquête ont été traités par Juriformation, groupe de travail de Juriconnexion. Ils sont publiés et diffusés sur le site et sur la liste de Juriconnexion.
Quels éditeurs ont été contactés ?
Les éditeurs suivants ont été contactés directement, même si l’enquête était ouverte à tous les acteurs.
- Berger-Levrault
- Dalloz pour Dalloz.fr et Dalloz avocats
- La Direction de l’information légale et administrative (DILA) pour Legifrance
- fr
- Les éditions Francis Lefebvre pour Navis,
- Les éditions législatives pour Elnet
- Lexbase
- LexisNexis pour Lexis 360 et LexisNexis.fr
- Lextenso
- Prédictice
- La Revue fiduciaire
- Thomson Reuters pour le DoctrinalPlus
- Wolters-Kluwer pour Lamyline
Malgré nos relances, Berger-Levrault, Doctrine, La Revue fiduciaire et Thomson Reuters n’ont pas répondu à cette enquête.
NB : Pour les résultats de cette enquête, nous avons volontairement écarté deux juridictions : le tribunal des conflits et le tribunal paritaire des baux ruraux afin de simplifier l’étude et la compréhension des informations transmises.
I LES TEXTES OFFICIELS
En matière de législation, notamment pour le JO avant 1990, Legifrance comprend plus de 261 000 textes suivis par Lamyline (plus de 177 000 textes). Ces deux bases se démarquent très nettement par rapport aux autres éditeurs.
La société Wolters-Kluwer est un des acteurs les plus anciens en matière de diffusion de données électroniques juridiques. Wolters-Kluwer, anciennement Lamy, possédait déjà ces données sous format électronique au début des années 90. Les bulletins officiels, publiant les circulaires et autres textes réglementaires, sont disponibles depuis le début des années 80, ce qui est toujours un point fort ; notamment pour les utilisateurs en droit social et fiscal, très demandeurs de ce type d’informations.
En fiscal, les anciens Bulletins officiels des impôts (BOI) et Documentation de base sont consultables sur Lamyline depuis 1970. Cette documentation n’est plus à jour, elle a été remplacée par le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (Bofip) en 2012 mais est encore utilisée par les fiscalistes. Le moteur permet de faire des recherches dans les deux bases (base archives seulement). Ni Lexis-Nexis ni Lexbase n’ont repris autant d’antériorité pour les BOI.
Par ailleurs, il faut signaler que la DILA a mis en ligne toutes les circulaires publiées dans les BO sur une page spécifique de Legifrance depuis 2008.
II HAUTES JURIDICTIONS ET SECONDES INSTANCES
Afin de faciliter la lecture du graphique, nous vous proposons un tableau des bases de données qui comportent le plus grand nombre d’arrêts.
- Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat
Le nombre d’arrêts publiés de la Cour de cassation tourne autour de 500 000 (près de 600 000 pour Lamyline). Avant les années 80, le nombre d’arrêts est plutôt restreint en dehors de Lamyline qui en contient plus de 120 000. A titre informatif, Legifrance en contient moins de 60 000 et LexisNexis 47 000.
L’essentiel des arrêts publiés sur Legifrance avant 1980 sont ceux publiés aux Bulletins (civil et criminel)
Legifrance comprend près de 150 000 arrêts du Conseil d’Etat mais est dépassé largement par quasiment tous les autres éditeurs, Lamyline (218 719 documents) et Lexbase (187 232) puis LexisNexis (176 000).
Avant les années 80, c’est encore Lamyline qui est le plus complet (presque 38 000 arrêts) et est suivi par Lexbase (23 142) puis Navis (18869)
Seulement 30% de décisions des hautes juridictions sont rendues publiques Ce chiffre inclut les arrêts diffusés sur Legifrance (en sus des arrêts « publiés » aux recueils officiels que sont le Bulletin civil, le Bulletin criminel et le Recueil Lebon). Les 70% de décisions restantes sont considérées par les cours suprêmes comme de pure procédure, faisant doublon (affaires répétitives/identiques) ou inintéressantes.
2. Les cours d’appel
Lexbase (2 076 640) et LexisNexis (1 898 759) se démarquent nettement pour les cours d’appel (CA) comme annoncé commercialement, suivies de loin par Lamyline avec 500 000 arrêts de moins (1 380 247). Nous savons que chaque éditeur a également, via ses rédacteurs, ses propres « tuyaux » pour obtenir des arrêts inédits. C’est ce qui fait la différence ici.
La base JuriCA mise à disposition par la Cour de cassation comprend les arrêts de cour d’appel depuis 2008. Les éditeurs évoqués ci-dessous sont titulaires de la licence JuriCA et devraient donc avoir le même nombre d’arrêts mais la mauvaise qualité des documents transmis (surtout aux débuts de JuriCA) entrave partiellement la diffusion de ces arrêts.
Historiquement, les éditions du Jurisclasseur (LexisNexis) disposaient du fonds Juris-Data, mais tous les abstracts d’arrêts d’avant 1985 ont été supprimés par l’éditeur (la qualité des microfiches contenant le texte intégral s’étant trop dégradée). Cependant la base d’arrêts de CA de LexisNexis reste plus la complète entre 1985 et 2000.
L’essentiel du fonds de CA de Lexbase date d’après 2000, grâce aux accords avec les greffes établis par cet éditeur.
3.Les cours administratives d’appel
En ce qui concerne les cours administratives d’appel, les éditeurs sont peu ou prou au même niveau, car ils exploitent tous pour l’essentiel la base Ariane (vendue par le Conseil d’??tat), très complète sur les cours administratives d’appel (CAA) et surtout dès leur création en 1989.
Lamyline contient 325 773 arrêts, puis Lexbase avec 296 746 et LexisNexis avec 277 564 décisions. Cela représente 110 582 décisions d’écart avec Lextenso, qui contient le moins d’arrêts. A titre de repère, Legifrance propose 262 253 décisions.
III. LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE.
Sur ce graphique, nous constatons que LexisNexis dispose du fonds le plus important de décisions de 1ère instance (plus de 25 000 jugements), les autres éditeurs ne proposant que très peu de documents. Cependant, Lexbase n’a pas souhaité rendre publiques ses données de première instance, mais Juriformation a pu calculer que, pour ce qui est des tribunaux de grande instance (TGI), l’éditeur en propose 7 fois plus que LexisNexis.
Ce chiffre est à pondérer selon l’antériorité des données disponibles. En effet, avant 2000, le nombre de décisions de première instance sur Lexbase est peu significatif (moins de 7000 décisions de TA) alors que LexisNexis dispose d’un nombre important de jugements depuis les années 70.
A l’inverse, sur les 20 dernières années, Lexbase est la première base en nombre de jugements de première instance.
Dalloz (Dalloz.fr) et les Editions législatives (Elnet), issues de la même maison d’édition Lefebvre Sarrut, proposent le même nombre de décisions de première instance. Leurs deux bases ont partiellement fusionné dans Dalloz-avocats. Lextenso les suit de près.
Navis comprend assez peu de jugements de tribunaux administratifs, mais la majorité d’entre eux concernent le droit des affaires, ce qui est particulièrement pertinent.
Pour ce qui est du Conseil des prud’hommes, Lexbase est de très loin l’éditeur qui propose le plus de jugements, tout comme les tribunaux d’instance
IV. AUTRES INSTITUTIONS
LexisNexis offre le plus important volume de décisions de l’INPI (près de 60 000) ainsi que celles de l’ARCEP et de la CNIL. Nous précisons que ces décisions sont publiques et consultables sur les sites publics respectifs de ces institutions. Les chercher sur les bases de données commerciales permet de bénéficier de la qualité des moteurs de recherche et des éventuels commentaires des éditeurs.
V. LES FONDS INEDITS
Notre enquête proposait aux éditeurs d’ajouter des commentaires supplémentaires sur leurs fonds officiels. Nous reprenons ici l’essentiel de leurs ajouts qui représentent des fonds inédits
- Legifrance comprend plus de 200 000 accords de branche.
- Lamyline dispose du plus gros fonds de réponses ministérielles, même si l’antériorité annoncée (1970) n’est pas exhaustive. Les bulletins officiels des impôts et documentation de base de l’administration fiscale (documentation plus à jour) est toujours disponible. La rédaction de Liaisons sociales propose dans le cahier « conventions et accords » une sélection d’accords d’entreprise. (Environ 850). D’autre part, grâce à un partenariat avec l’AFNIC, les décisions de l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération sont disponibles sur la base. Enfin, Lamyline contient également plus de 31 000 décisions des autorités administratives indépendantes en dehors de celles pour lesquelles nous avons interrogé Wolters-Kluwer (Autorité de la concurrence, Conseil supérieur de l’audiovisuel notamment)
- Dalloz a souhaité mettre en avant les codes commentés, annotés et connectés avec leurs fonds éditoriaux. Il est vrai que c’est le moyen le plus rapide et le mieux connu des juristes pour avoir des commentaires des articles de codes
- LexisNexis rappelle que le contentieux civil et pénal des cours d’appel avant JuriCA (2008) est important
- Les éditions Francis Lefebvre proposent les avis du comité de l’abus de droit fiscal depuis 2000 ainsi qu’une sélection de jurisprudence et de traités OHADA (code OHADA contenu dans Navis). D’autre part, l’éditeur est le seul qui publie un fond important de sources comptables et en particulier de « normes comptables internationales – IFRS » disponibles en français (traduction officielle des normes comptables nationales et internationales de l’Union européenne) et en anglais (textes officiels de l’IASB, normes IFRS).
- Lexbase propose également de la jurisprudence francophone : Ohada, droit continental africain, Belgique, Suisse et Canada francophone (ce qui permet à l’éditeur d’atteindre presque 4,8 millions de décisions)
I.V LES SOURCES D’APPROVISIONNEMENT
Les principales sources des éditeurs sont JuriCa, le fonds de concours de la Cour de cassation, licence Legifrance, Ariane (jurisprudence administrative).
Les auteurs transmettent également les décisions commentées dans les revues aux éditeurs et d’autres sont obtenues par commande aux greffes.
CONCLUSION
Nous remercions tout d’abord les huit éditeurs qui ont accepté de jouer le jeu de la transparence pour ce qui concerne les données juridiques publiques.
En matière de législation, de règlementation et sur les juridictions suprêmes, Lamyline se démarque nettement.
L’antériorité des décisions mises en ligne est très aléatoire selon les éditeurs et les tribunaux. Avant 2000, les bases sont donc complémentaires (sauf Dalloz et les Editions législatives qui ont les mêmes fonds) pour la recherche de décisions des juridictions du fond.
Pour les décisions des juridictions du fond, en revanche, LexisNexis et Lexbase sortent largement du lot.
Les éditeurs cités ci-dessus proposent un fonds d’environ 2,5 millions de décisions françaises, à l’exception de Lexbase qui en contient près de 3,6 millions. Cet éditeur a conclu des accords spécifiques avec les greffes depuis sa création pour obtenir les flux de décisions.
Nous regrettons que quatre éditeurs n’aient pas répondu à notre questionnaire. Il est vrai que pour trois d’entre eux, Berger-Levrault, Revue Fiduciaire et Thomson Reuters les données juridiques publiques ne sont pas vraiment le c??ur de l’offre commerciale.
Cela paraît en revanche assez incompréhensible pour Doctrine.fr (qui malgré son nom, ne contient pas de doctrine), qui met en avant dès sa page d’accueil un fonds de 7 millions de décisions de justice. Pour l’heure, ce chiffre ne peut pas être prouvé et l’éditeur manque là complètement de transparence. Nous savons qu’aucun fonds supplémentaire de jurisprudence n’est mis à la disposition des éditeurs, le différentiel de 3,4 millions de décisions est donc difficilement compréhensible. Juriformation a rencontré la direction de doctrine.fr début 2018 et l’a interrogée sur ce point sans obtenir non plus de réponse satisfaisante à ce sujet.
Nous espérons que cette enquête apportera les éclaircissements nécessaires à nos adhérents pour définir leur stratégie d’achat d’information et sera aussi l’occasion d’échanges constructifs entre utilisateurs de ces bases et éditeurs à propos de ces fonds publics. C’est là tout le rôle de Juriconnexion.
Nous contacter : secretaire@juriconnexion.fr et juriformation@juriconnexion.fr
Twitter : ‘@juriconnexion
Lire le résultat de l’enquête en PDF
Juriconnexion a décidé de lancer une enquête auprès des éditeurs juridiques pour connaître le volume, la nature et les modes d’approvisionnement des données juridiques publiques disponibles dans leurs bases de données.
Elle vise à fournir à nos adhérents des informations précises sur ces fonds et à les aider dans leur stratégie d’abonnement.
Cette enquête s’inscrit également dans perspective de la libéralisation des données de jurisprudence prévue par la loi pour une République numérique (dite loi Lemaire).
Depuis notre dernière étude, les modèles économiques et les fonds disponibles ont fortement évolué. Nos adhérents sont fortement demandeurs d’informations claires.
Les résultats de celle-ci seront traités par Juriformation, groupe de travail de Juriconnexion, rendus publics et diffusés sur le site et sur la liste de Juriconnexion.
La plupart des éditeurs ont été contactés directement, mais tout éditeur disposant de fonds juridiques importants peut répondre à cette enquête.
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf7hbHDYV0kQA4PQXLlT3QHoYqTvgyB2Aaakpa9jywZZYbaxQ/viewform
La date limite de réponse est fixée 12 février 2018.
Juriconnexion vous remercie de votre participation à cette enquête.
Vous trouverez ci-dessous la présentation à l’AG des travaux de juriformation :
Nous vous proposons une nouvelle étude comparative sur les performances des outils de veille des bases de données juridiques. 3 éditeurs ont été étudiés et nous avons pu démontrer une nette distinction entre Lexbase, Lamyline et Lexis360.
Vous trouverez la synthèse en ci dessous :
Juriformation vous propose une nouvelle fiche d’évaluation. Nous avons travaillé conjointement sur les bases Dalloz.fr et Dalloz.avocats qui ont de nombreuses fonctionnalités communes. Les éditions Dalloz (groupe Lefebvre-Sarrut) proposent plusieurs portails : Dalloz.fr, Dalloz-avocats.fr, Elnet, Dalloz Revues, Dalloz Bibliothèque, qui témoignent d’un réel dynamisme éditorial. Mais cette multiplication des portails engendrent une confusion chez les utilisateurs qui peuvent avoir du mal à s’y retrouver.
Bénéficiant d’une forte notoriété grâce aux codes rouges et certaines revues majeures dans leur domaine, nous apprécions également la simplicité d’utilisation et les prix modulables et attractifs de ces plateformes.
Après une année bien remplie, le Groupe Juriformation vous présente le bilan 2015-2016
En février 2016, la nouvelle plateforme Lextenso a été présentée au Groupe de travail Juriformation.
Cette nouvelle base a été lancée quelques jours plus tard, avec une période de transition qui doit durer jusqu’à l’été 2016 (coexistence des 2 bases). Il s’agit d’un regroupement de la base Lextenso, de la base Joly (sociétés + bourse) auxquelles a été ajouté un fonds d’environ 90 monographies LGDJ. Cette nouvelle plateforme constitue ainsi un réel apport doctrinal et apporte beaucoup de clarté dans la mise en ligne des fonds documentaires du groupe Lextenso.
Le droit sans complexe : décryptage et repères ‘ Pôle 2 –
« Négociation de contrats de base de données en ligne : quelques pièges à éviter »
Gwenola NEVEU, Documentaliste-Sciences de l’Information 4/ 2014 (Vol. 51) page(s) 65 –
[ contrat] Le contrat est un document à lire et dont les clauses sont susceptibles d’être négociées. Quelques recommandations essentielles à (re)découvrir dans cet article.
L’exercice se répétant tous les ans, vous gagnerez du temps en élaborant une check-list et en tenant à jour un fichier Excel reprenant les pourcentages d’augmentation annuelle. Assurez-vous que les « conditions générales de vente » (CGV) sont identiques à celles de l’année précédente en utilisant un outil de comparaison automatique qui soulignera les ajouts ou modifications[i].
- Une dénomination variée
Conditions générales de vente ou d’utilisation, bon de commande, devis, accord de confidentialité, clauses annexes, contrat de licence, etc., il faut déterminer les documents ayant une valeur contractuelle. Mais le vendeur a l’obligation de porter à la connaissance de son client les CGV, document standardisé et unique.
- La lecture du contrat
Sachez identifier les éléments clés : durée, prix et pourcentage d’augmentation, description des biens et services objets du contrat, modalités d’accès (code personnel, reconnaissance adresse IP), juridictions, traitement des données personnelles (statistique d’utilisation, historique des recherches, nom et/ou adresse e-mail de l’utilisateur, personne ayant accès à vos données privées chez le vendeur), clause de résiliation anticipée, modification du contenu du service, possibilité pour le vendeur de transmettre le nom et l’adresse de l’acheteur à un tiers.
- La négociation
Partir de la grille tarifaire officielle, applicable à tous les clients, et des différentes offres disponibles. Toute augmentation de tarif nécessitant une explication, demandez au vendeur un document écrit justifiant ce changement (augmentation du service, de contenu à valeur ajoutée, d’antériorité). S’il s’agit d’un renouvellement, le vendeur doit transmettre les statistiques d’utilisation du produit. Si cette demande figure dans le contrat, vous les recevrez automatiquement.
- Conseils
Ne prenez pas seul la responsabilité de la souscription à l’abonnement et de la négociation du tarif. La validation par un supérieur hiérarchique ou la direction des achats de votre entreprise vous fera gagner du temps dans la négociation. Même si ces tiers ne maîtrisent pas le contenu du service, ils sont souvent de bon conseil pour analyser les termes du contrat.
Assurez-vous que les clauses sont équilibrées entre les parties. Si le contrat n’encadre que la protection du fournisseur, par exemple en cas de non-paiement ou résiliation anticipée, proposez une modification des clauses par des conditions particulières complétant les CGV ou précisant des clauses ambiguës. N’oubliez pas de faire mentionner au contrat que des clauses particulières compléteront celui-ci.
Si le fournisseur ne veut pas supprimer la clause de renouvellement automatique, il faudra résilier le contrat par une lettre recommandée dans les délais définis dans les CGV. Le courrier incitera le vendeur à vous contacter pour vous informer des éventuelles augmentations de tarif et modifications du contenu du service. Certains éditeurs attendent que le client envoie une lettre de résiliation pour lui signifier que le produit, objet du contrat, ne sera plus commercialisé. Ceci pourra vous placer dans une situation délicate, faute de temps, et vous contraindre à souscrire à une offre plus onéreuse.
Le niveau du service fourni tout au long de l’année (disponibilité sur service assistance, interruption de service, changement de serveur prévu) ainsi que la possibilité d’avoir accès au service sur plusieurs localisations géographiques et d’obtenir des codes nomades font partis de la négociation.
- Fournisseur étranger
Il n’est pas nécessaire de traduire le contrat et les documents annexes en français si les deux parties maîtrisent la langue et s’il n’y a pas d’ambiguïté sur les termes du contrat.
[i]Voir le document réalisé en 2008 par Juriconnexion et I’ADBS : Exploiter des produits électroniques sur des intranets : faire face aux difficultés contractuelles. www.juriconnexion.fr, rubrique Contrats
Le groupe de travail Juriformation vous propose une nouvelle synthèse. Nous avons étudié le service assistance des bases de données juridiques suivantes : Dalloz, Navis, Lamyline, Elnet, Lexbase et Lexis-Nexis. Pour chaque éditeur, nous avons regroupé des informations factuelles (mode de contact, horaires, cout), les services proposés et nous avons noté vos remarques en dernière partie.
Dans l’attente de la reprise prochaine des travaux de l’Association sur les contrats d’accès aux données et informations juridiques, voici quelques documents que nous vous invitons à consulter en rapport avec ce thème.
Numéro spécial de la revue Documentaliste, Abonnements numériques : nouvelle donne, nouvelles problématiques, 2008-2
« Concentration des acteurs et des accès, poids des agrégateurs, réintermédiation technique soulignent l’instabilité de l’offre numérique. Mais l’espace documentaire électronique est également façonné par l’économie de l’Internet et contraint par le souhait des usagers de naviguer sans barrières dans les ressources. »
http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2008-2-page-28.htm
Des abonnements papiers aux abonnements électroniques, vade-mecum réalisé en 2077 par un groupe de travail, animé par le GFII et rassemblant des représentants de l’ADBS, de l’ADBU, de la FNPS, du GFII et du SNIEL, analysant problématique spécifique des abonnements électroniques
Un groupe de travail pour tester et évaluer les bases de données juridiques et pour échanger sur la formation des utilisateurs
Vous trouverez dessous les principes de fonctionnement de groupe de travail Juriformation. Crée en 2005 et toujours très actif, Juriformation diffuse régulièrement des évaluations des sites et bases juridiques. En organisant des rencontres avec les éditeurs, ce groupe de travail garantit aux adhérents de Juriconnexion une meilleure qualité des bases en veillant à une adéquation optimisée de leurs couts.
Les membres de Juriformation sont des documentalistes juridiques qui mutualisent leurs pratiques, échangent leurs connaissances par l’intermédiaire d’une liste de discussion et d’un wiki privés. Conscients de cet atout, d’une relation clientèle privilégiée, les éditeurs font confiance à ce groupe de travail pour avoir un retour direct de l’utilisation de leur base.
Ont notamment été traités et publiés ces derniers mois :
Lexbase : https://www.juriconnexion.fr/fiche-devaluation-lexbase-de-mai-2012/
Elnet (les éditions législatives) : https://www.juriconnexion.fr/fiche-devaluation-elnet/
Une rencontre avec les éditions Francis Lefebvre : https://www.juriconnexion.fr/rencontre-francis-lefebvre-de-juin-2011/
Règles de fonctionnement de Juriformation
Contact : Juriformation@juriconnexion.fr
Accueil de nouveaux membres, réunions internes du groupe ou échanges avec les éditeurs, évaluations de bases de données et publication de fiches de synthèses, rédaction de règles de fonctionnement, cette année a été particulièrement riche pour le groupe Juriformation.
Fiche d’évaluation LEXBASE : Lexbase a sorti sa nouvelle version au mois de mai 2012.
Elle présente une interface complètement renouvelée. La base est un bon outil pour la recherche de jurisprudence et le suivi de l’actualité juridique. La navigation, l’ergonomie et les fonctionnalités de recherche doivent cependant être encore améliorés.
La réunion annuelle Legifrance ‘ Juriconnexion aura lieu le jeudi 7 juin au Cabinet Gide Loyrette Nouel de 9h à 12h au 28 cours Albert 1er. Accueil à partir de 8h30.
Ordre du jour :
Les pages traduction du droit
Le travail de consolidation et de codification de la DILA,
Les recherches de versions antérieures de textes et de code
Mise en ??uvre de l’action SOLON 2 ‘ démarche qualité du droit / consolidation des textes à la source
Mise en place de la norme ECLI (référencement automatique de la Jurisprudence) et mise en perspective de l’intérêt de ce travail par rapport à l’UE
Application JO sur Legimobile pour Tablette I PAD avec un retour sur le site webmobile Legimobile.fr
L’inscription est gratuite mais obligatoire à partir de ce formulaire en ligne :
https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dG91S0xKU044a2NHRjdKVmlJQjhrU0E6MQ
Support de présentation et réponses aux questions des participants :
Les Editions législatives ont constitué la base Elnet à partir des Dictionnaires permanents papier auxquels s’ajoutent les sources primaires du droit (législation, jurisprudence) et des archives depuis 2007. L’ergonomie de cette base est assez agréable, tous les visuels étant assez clairs. Cependant, la navigation est compliquée ce qui représente le gros point faible de cette base.
Voir la fiche d’évaluation
Une rencontre, organisée par Juriformation, entre les éditions Francis Lefebvre et quelques adhérents à Juriconnexion a eu lieu à la fin du mois de juin 2011.
A l’ordre du jour :
Avenir des abonnements Navis DVD, quid des DVD archives, avenir du papier (Doc de base sociale et fiscale), divers points techniques (version flash des revues, projet de module administrateur), arrêt d’Omnidroit, et la politique commerciale sur les offres globales.