Première publication : 14 décembre 2004, mise en ligne: mercredi 12 janvier 2005
Quel est le cadre légal dans lequel vient s’inscrire le droit de la propriété intellectuelle, quels sont les organismes qui en France comme à l’étranger sont chargés de collecter et de diffuser l’information légale en matière de marques et brevets, quelles bases de données utiliser pour accéder à la plus large information en ce domaine, comment mettre en place une veille, existe t’il des revues électroniques spécialisées, c’est pour répondre à ces questions et à bien d’autres encore que JURICONNEXION en partenariat avec l’IRPI a organisé le mardi 14 décembre prochain une « Rencontre avec… » consacrée au Droit de la propriété intellectuelle.
Cette manifestation s’est déroulée de 9 h 00 à 12 h 30 dans les locaux de l’IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle) au 2 rue de Viarmes, 75002 Paris (Métro : Les Halles ou Louvre-Rivoli).
Dans le cadre de cette rencontre, l’INPI, Questel, Dialog, PI France et l’UNESCO pour son Bulletin du Droit d’auteur nous ont présenté leurs services et répondus à vos questions.
Pour introduire cette demi-journée des représentants de l’IRPI nous ont parlé du régime juridique de la propriété intellectuelle et des services qui sont proposés à partir de leur site.
Enfin, une plaquette sur les ressources electroniques (PDF) : bases de données, sites web, CD ROM, en matière de droit de la propriété intellectuelle a été réalisée à l’occasion de cette « Rencontre avec… » et distribuée aux participants.
Les présentations utilisées par les éditeurs dans le cadre de cette « Rencontre avec… » :
– INPI (PPT)
– Questel (PPT)
– Dialog (PPT)
– PI France (PPT)
– Bulletin du droit d’auteur (PPT)
– IRPI (PPT)
3-5 Novembre 2004
COMPTE-RENDU DISPONIBLE SUR LE SITE FrLii.
La journée annuelle de JURICONNEXION est le rendez vous incontournable de tous ceux qui tous les jours « consomment » de l’information juridique électronique. Cette année 2004, ce sont 1,2 ou 3 journées de rencontre, d’échange que nous avons le plaisir de vous proposer dans le cadre de la Conférence Internet pour le Droit organisée avec le concours de l’ADBS et de l’ADIJ.
Permettre à chacun de rencontrer ses homologues, nouer des contacts, trouver des solutions pratiques à nos problèmes concrets et aborder dans une perspective plus internationale les questions qui nous préoccupent depuis de nombreuses années : Droits français, européen, étrangers : diffusion de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, conservation des données juridiques, politiques des pouvoirs publics et des éditeurs à ces propos, impact financier… ce seront les thèmes de de ce temps de formation et de réflexion : n’attendez pas pour vous inscrire !
APERCU du PROGRAMME
– La diffusion électronique de la législation :
- Legifrance, version III : organisation actuelle, évolution à venir, amélioration de la présentation de la législation applicable ( accès à des textes consolidés « lisibles ») ; sites juridiques etrangers : présentations des ressources disponibles par leurs concepteurs ou utilisateurs
- Diffusion du droit communautaire : fusion Eurlex + Celex, droit comparé et traités internationaux
- Legifrance III et le nouveau Eurlex seront présentés en avant première le 4 novembre – 1er étage – maison du Barreau – 14h
– Les politiques de diffusion de la jurisprudence et de la doctrine en ligne :
- jurisprudence – situations comparées en France, Pays d’Europe, Amérique du Nord et du Sud et Afrique.
- protection des données personnelles : influences sur les solutions retenues
- données juridiques « privées et/ou payantes » : comment suivre les politiques commerciales actuelles des éditeurs ? Que penser des solutions alternatives (sites libres – sites payants directement réalisés par les auteurs) ?
– La durée de conservation et de mise à disposition des données par les autorités publiques et les éditeurs privés : valeur probante des données électroniques, coût de l’accès à l’information, délai de conservation, rôle des pouvoirs publics, règles de sécurité (conservation du papier ?)
Du 3 au 5 novembre prochains à la maison du Barreau à PARIS (le 3 – la 1/2 journée aura lieu au Cabinet Gide)
– programme disponible sur le site officiel des journées à l’adresse suivante http://www.frlii.org/article.php3 ?id_article=12
– autres informations http://www.frlii.org/rubrique.php3 ?id_rubrique=1
– version anglaise http://www.frlii.org/rubrique.php3 ?id_rubrique=2
En parallèle à ces journées, aura lieu la 2ème convention des sites internet juridiques libres français qui réunira les webmasters des sites comme : precisement.org, juridiconline, juristudiant, RAJF, etc le 04/11/2004 à partir de 13h30 à la Maison du Barreau (1er étage) – 2/4 rue de Harlay, 75001 Paris.
Les webmasters qui souhaitent participer à cette manifestation doivent être inscrits aux Journées (le 4 ou le 5) et se faire connaître auprès d’Arnaud Dumourier : arnaud.dumourier@juridiconline.com ou arnaud.dumourier@achatpublic.com
Les autres manifestations parallèles à ces journées : http://www.frlii.org/article.php3 ?id_article=43
S’INSCRIRE AUX JOURNEES : http://www.frlii.org/saisie_preinscription.html ou http://www.frlii.org/bul-inscrip.pdf
Ces journées étant aussi organisées par l’ADBS (organisme de formation agréé), elles peuvent être prises en charge par votre structure comme journées de formation continue.
20 Novembre 2003
9h – 17h30
Lieu : Cabinet Gide Loyrette Nouel, salle Pierre Gide – 28 cours Albert Ier – 75008 PARIS
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sous la présidence de M. Christian Hazard, responsable de la documentation du Crédit Agricole SA, membre du conseil d’administration de l’ADIJ.
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Programme
9h : Mot d’accueil du président de journée et Laurence Longet, vice-présidente de Juriconnexion – MGEN.
9h15 – 10h Emmanuel Barthe, documentaliste juridique, BMH Avocats et Rémy Nerrière, documentaliste, Etude Chevreux
Qu’est-ce qu’un intranet ? Définitions
10h – 10h45 Guiraude Lame – responsable des systèmes d’information juridique, Caisse Nationale des Caisses d’Epargne
Quels modes d’organisation pour un intranet ?
10h45 – 11h PAUSE
11h – 12h15 · Intranet et Knowlegde Management (la gestion de savoir faire) quelques exemples
Sandrine Blasco – société Kinetis, Mise en place d’un intranet juridique : le point du vue du consultant
Jean-Marc Elsholz – Shearman & Sterling, , Directeur Knowledge Management Europe, Intranet : quelques outils et concepts
Marie-Dominique Desmarchelier – Cabinet Clifford Chance, les documents en matière d’épargne salariale à portée de clic au cabinet Clifford Chance
Louis Bancal, responsable des Etudes juridiques, CCF, groupe HSBC, une expérience de KM au service juridique d’une banque
12h15 – 12h30 Questions
12h30 – 14h DEJEUNER
14h – 15h M. Laurent Leveneur, professeur à l’Université de Paris II, directeur du Laboratoire de droit civil, directeur de collection du Juris-Classeur Contrats Distribution et Michèle Battisti, ADBS
Les contrats de fourniture de données en question : regards croisés d’une documentaliste et d’un civiliste
15h00 – 15h15 PAUSE
15h30 – 17h30 · Table ronde : « Sortir de l’intranet illicite »
Présidence : Xavier Strubel – Maître de Conférences Département Sciences de Gestion Institut National des Télécommunications (INT), Responsable de L’équipe de recherches HEuristique, Droit et Usages des Technologies de l’Information et de la Communication (LEDUTIC), membre du RTP 36 du CNRS Droit et Systèmes d’information
Modérateur : Jean Gasnault – président de Juriconnexion, Cabinet Gide Loyrette Nouel
Avec la participation de :
– Florence Wilhelm-Rentler chef du bureau de la politique documentaire et des systèmes d’information documentaires – Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité & Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
– Denis Berthault, directeur de l’information au Jurisclasseur ‘ Lexis Nexis
– Pierre de Boisguilbert – directeur général de la société Legal News
– Etienne Drouard – président de la commission juridique du Geste
– Jean Philippe Pinsar – Petites-Affiches – Lextenso
– Benoît Tabaka – Forum des droits
Certains éditeurs sont intervenus sur les différentes questions qui ont été abordées dans ce débat dont M. Waechter (Lexbase), M. Desolneux (Transactive – Thomson) et MM. Lechat et Flet (Francis Lefebvre).
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Certaines interventions ont été animées par la présentation d’Intranets déjà opérationnels.
Un petit guide pratique (vocabulaire, outils, méthodes, plans, contenus, contrats) a été diffusé lors de cette journée.