Compte rendu de Madame Isabelle Breneur-Garrel sur la 42ème conférence de la BIALL qui s’est tenue à Newcastle du 16 au 18 juin 2011.
The Law in British Crown Dependencies: document de présentation de la BIALL 2010.
L’Assemblée Générale de l’association Juriconnexion se tiendra le Vendredi 16 mars 2012 (11h-12h00) au Cabinet Gide Loyrette Nouel ‘ Auditorium – 22 cours Albert Ier 75008 Paris (M°: Champs Elysées Clemenceau ou Alma Marceau)
Au cours de l’Assemblée Générale, seront notamment évoqués la Journée 2011, l’étude Juriconnexion/Serda, les Rencontres avec et les travaux de Juriformation.
Nous vous présenterons le bilan de l’année 2011, le programme de l’année 2012 et nous renouvellerons le Conseil d’Administration.
A cette occasion, Juriconnexion inaugurera une nouvelle manifestation intitulé « L’atelier ». Il s’agit d’une nouvelle activité destinée à offrir aux adhérents une meilleure connaissance des domaines du droit et des sources associées. Ainsi, une fois par trimestre (de 17h00 à 19h00) « L’atelier » sera consacré à une thématique ou un point de droit (fiscalité, arbitrage, droit de l’environnement, etc.) et sera décomposé en trois temps :
– présentation par un juriste des éléments de droit à connaître pour comprendre la documentation juridique sur cette thématique ;
– présentation par un documentaliste juridique des principales sources et méthodes de recherche liées ;
– le temps restant étant consacré à des échanges informels.
Le premier atelier aura lieu le même jour que l’Assemblée Générale de Juriconnexion, au sein du Cabinet Gide-Loyrette-Nouel le 16 mars 2012 de 9h00 à 11h00. MM Philippe Grisoni, Administrateur-adjoint principal au Sénat et François-Xavier Mérigard, Documentaliste au sein du Cabinet Alérion, animeront ce premier atelier consacré aux travaux préparatoires législatifs.
Merci de bien vouloir confirmer votre présence avant le 12 mars 2012 à cajuriconnexion@gmail.com
Je vous rappelle que seuls les adhérents à jour de leur cotisation 2012 peuvent prendre part au vote.
Au cas où vous ne pourriez assister vous-même à l’Assemblée Générale, vous pouvez vous faire représenter par un autre sociétaire qui devra être muni d’un pouvoir régulier
Je me réjouis de vous voir à l’occasion de cette Assemblée Générale et à cet atelier.
Jean Gasnault, Président de Juriconnexion
L’Atelier, support de présentation : Les principaux documents parlementaires en ligne
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Patrimoine juridique numérique
Le 13 décembre 2011
Cabinet Clifford Chance
Sous la présidence de M. le professeur Philippe Dupichot (matin)
Et de M. Yann Streiff, avocat à la Cour, membre de la Commission Technologies et Avocats,Ordre des avocats du Barreau de Paris (après-midi)
8h30 – Accueil
9h00 – Ouverture de la Journée, allocution de bienvenue
9h15 – Le droit et le temps : les raisons d’être d’un patrimoine documentaire juridique et son organisation contractuelle
M. le professeur Philippe Dupichot, Université Paris XII, Avocat à la Cour
9h30 – Conservation et mise en valeur du patrimoine juridique numérique français
M. Frédéric Martin, Conservateur Bibliothèque nationale de France
10h00-Avantages et limites de la conservation électronique
Mme Noëlle Balley, Conservateur Bibliothèque Cujas
10h30 ‘ Pause
11h00 ‘ Archivage électronique : aspects techniques
Table ronde animée par Anita Frieh, Shearman &Sterling
Avec la participation de :
Noëlle Balley, Bibliothèque Cujas,
Michel Bouloc, CINES,
Frédéric Martin, Bibliothèque nationale de France,
Georges-André Silber, Luxia/Lexbase,
Philippe Rolin, La Mémoire du Droit
12h00 ‘ Buffet sur place
14h30 ‘ Fonds numériques : comment améliorer leurs performances ?
M. Guillaume Adréani AHJUCAF Cours suprêmes judiciaires francophones
15h00 ‘ Qui doit assumer la charge de la conservation numérique et comment l’organiser ?
M. Jean Gasnault, directeur de la Documentation du Cabinet Gide Loyrette Nouel
15h30 ‘ 16h30 ‘ Archivage électronique : peut-on négocier ?
Table ronde animée par Olivier Anceschi, SVP
Avec la participation de :
Gwenola Neveu, Latham &Watkins,
Frédéric Basroger, Cyberlibris,
Marie-Eve Charbonnier, Dalloz,
Thomas Parisot, Cairn,
Guillaume Montegudet, Wolters Kluwer France,
Antoine Guichard, membre d’honneur de l’association ComSG
16h30 Synthèse et Conclusion par Mme Reine Wakote-Falco, Chaire de Droit Public Français, Université de la Sarre et M. Yann Streiff, avocat à la Cour, membre de la Commission Technologies et Avocats, Ordre des avocats du Barreau de Paris
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Investissant sur le long terme, accumulant les fonds, les structures documentaires juridiques ‘ et le Service Public pour la conservation de pièces plus anciennes – jouent un rôle déterminant dans la compréhension de l’évolution et de la pratique du droit.
Si le support papier permet naturellement la conservation des documents, le support numérique joue-t-il le même rôle ? On peut en douter… A ses débuts le CD-ROM a entretenu l’illusion d’une conservation possible à domicile. Mais les sommes investies désormais dans les fonds électroniques garantissent un accès, certes techniquement fiable à 99%, mais seulement temporaire, à une doctrine actuelle, ou remontant au mieux sur 20 ans pour les périodiques, et moins pour les ouvrages.
Faut-il alors investir massivement dans l’électronique ? Qui a la charge de la conservation ? Comment peut-on aménager contractuellement la conservation des fonds dont on paie l’accès ? Comment accéder aux fonds électroniques retirés du marché ? Que peut-on attendre des bibliothèques numériques publiques ?
Pour trouver des éléments de réponses à ces questions, rendez-vous à la prochaine Journée 2011 de l’association Juriconnexion consacrée au « Patrimoine Juridique Electronique ».
Placée sous la présidence du Professeur Philippe Dupichot, secrétaire général de l’association Henri Capitant et Senior Councel du Cabinet Gide Loyrette Nouel, cette Journée aura lieu le mardi 13 Décembre 2011, de 9h à 17h, au cabinet Clifford Chance 9 place Vendôme 75001 Paris.
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N.B. : la journée est validable au titre de la Formation Continue des Avocats.