La « Rencontre avec’ », qui s’est déroulée le 17 octobre dernier sur le thème « Gestion documentaire de la réforme du droit des contrats: Réflexions sur la pérennité de l’accès à la documentation juridique », s’est déroulée devant une assistance nombreuse. Plus de cinquante personnes ont participé à la manifestation, à la fois des documentalistes juridiques, des juristes et des personnes intéressées à la question travaillant dans différentes maisons d’édition.
Compte-rendu de l’intervention du professeur Leveneur, Paris II : « Présentation de la réforme du droit des contrats, de son application dans le temps et des conséquences en termes documentaires ».
Dans un premier temps, il a été fait une présentation des politiques éditoriales adoptées par différents éditeurs pour mettre à disposition des utilisateurs les ressources documentaires indispensables suite au nouvel état du droit résultant de l’entrée en application de la réforme du droit des contrats:
- Juliette Papiernik-Sexer et Romain Cousin (LexisNexis) – [Voir la présentation]
- Vincent Henderson et Bernadette Neyrolle (Wolters Kluwer) – [Voir la présentation]
- Marie Eve Charbonnier et Pascale Guiomard (Dalloz) – [Voir la présentation]
Vous trouverez ici le compte rendu des interventions des éditeurs.
Le second temps de cette « Rencontre avec’ » été consacré à la pratique des documentalistes en matière de conservation de la documentation juridique.
- Katell Piboubes (Documentaliste juridique ‘ STC Partners) – [Voir la présentation]
- Marie Albertini (Responsable bibliothèque électronique ‘ Ordre des avocats) – [Voir la présentation]
- Benoît Bréard (Head Librarian ‘ Shearman & Sterling) – [Voir la présentation]
- Michèle Bourgeois (Juriste documentaliste ‘ Saint Gobain) – [Voir la présentation]
Thèses et mémoires universitaires : création, diffusion, consultation, conservation etc ‘
sera le thème de la prochaine journée Juriconnexion qui aura lieu le 7 décembre 2017 durant le Salon de la Legal Tech à Aubervilliers.
Parmi les travaux universitaires, les thèses et les mémoires sont les plus connus, mais souvent peu utilisés, car difficiles d’accès. Pourtant, ces travaux sont l’occasion d’approfondir un sujet, d’apporter un point de vue original en rapport avec les pratiques dominantes du droit.
Quel circuit doit suivre une thèse ou un mémoire avant d’être accessible au public ? Comment les trouver ? Quelles sont les thèses publiées ? Quelles sont les contraintes ou atouts du droit de la propriété intellectuelle et de la loi pour une République numérique ?
Pour répondre à ces questions, nous entendrons notamment les interventions de Rémy Lérignier, Université de Poitiers qui assurera la présidence de la matinée et du Professeur Philippe Stoffel-Munck, Université Paris I, qui assurera la présidence de l’après-midi, de François Desseilles, Université de Liège, de Rémy Lérignier, Université de Poitiers, de Michel Fraysse, Université Toulouse I, d’Olivia Tambou, Université Paris Dauphine, d’Isabelle Mauger-Perez, ABES, de Cyprien Caraco, Bibliothèque Inter-Universitaire Cujas, d’Hélène Hoch, Dalloz, de Carole Guelfucci, cabinet Darrois et d’Emmanuel Barthe, precisement.org.
La participation à cette journée de formation est validée au titre de la formation continue des avocats (5 h 30).
Vous pouvez vous inscrire en remplissant ce formulaire
Pour assister à la journée, il est nécessaire de s’inscrire préalablement au Salon en renseignant ce formulaire http://www.opensourcesummit.paris/preinscription.html?code=legaltech2017
Plan d’accès Journée Juriconnexion 2017 aux Docks de Paris
Plan détaillé en pdf
Plan détaillé accès aux salles de conférences 2e étage en pdf
Voici le programme de la Journée :
9h-9h30 Accueil des participants
MATINEE Sous la présidence de Rémy Lérignier
9h30 ’10h Propos introductifs
- Jean Gasnault, Loi des Ours
- Sylvie Chevillotte, Bibliothèque Inter-Universitaire Cujas
10h ‘ 10h 45 ‘ Comment trouver une thèse ou un mémoire ? Comment exploiter le contenu d’une thèse ?
- Rémy Lérignier, Université de Poitiers
- Cyprien Caraco, Bibliothèque Inter-Universitaire Cujas [voir la présentation]
- Emmanuel Barthe, precisement.org [voir la présentation]
11h ‘ 11h30 Pause ‘ Visite du salon
11h30 ‘ 12h15 Le circuit technique et juridique d’une thèse
- Isabelle Mauger-Perez, Département des services aux réseaux de l’ABES [voir la présentation]
- Kim Boyer, doctorante, Université Paris II
12h15 ‘ 13h45 Déjeuner buffet
APRES-MIDI Sous la présidence du Professeur Philippe Stoffel-Munck
13h45 ‘ 14h30 Publier une thèse : le point de vue des éditeurs et des doctorants
- Hélène Hoch et Catherine Faivre, Editions Dalloz
- Boris Barraud, Université d’Aix Marseille [voir le compte-rendu]
14h30 -15h15 Quelles sont les contraintes et atouts du droit de la propriété intellectuelle et de la loi pour une République numérique ?
- Olivia Tambou, Université Paris Dauphine [voir la présentation]
- Michel Fraysse, SCD, Université de Toulouse I [voir la présentation]
15h15-15h45 Pause ‘ Visite du salon
15h45 ‘ 16h30 La publication des thèses à l’étranger. L’accès aux thèses françaises de l’étranger
- François Desseilles, Bibliothèque de Droit, ??conomie, Gestion et Sciences sociales Léon Graulich, Université de Liège [voir la présentation]
- Sadri Saieb, Institut suisse de droit comparé, ABJS [voir la présentation]
- Déborah Grbac, Université catholique de Milan [voir la présentation]
16h30 ‘ 17h30 Comment améliorer l’accès aux thèses et mémoires ? Témoignages et propositions.
Table ronde animée par le Professeur Philippe Stoffel-Munck, Université Paris I
- Gilles Dumont, Conférence des doyens
- Yann-Arzel Durelle-Marc, portail Univ.droit
- Carole Guelfucci, cabinet Darrois, http://www.serendipidoc.fr/
comment-ameliorer-lacces-aux- theses-et-memoires/ - Olivia Tambou, Université Paris Dauphine
- Claire-Anne Michel, docteur en droit, Université Paris I
- Christine Collongues, Bibliothèque HEC
Conclusion par Laurence Longet présidente de Juriconnexion
La prochaine « Rencontre avec’ » aura pour sujet : « Gestion documentaire de la réforme du droit des contrats : Réflexions sur la pérennité de l’accès à la documentation juridique » et se tiendra le mardi 17 Octobre 2017.
Cette rencontre aura lieu dans les locaux du cabinet Clifford Chance, 1 rue d’Astorg, Paris 8e.
Le 1er octobre 2016, l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur.
Si cette réforme s’applique à tous les contrats conclus à compter de cette date, les contrats antérieurs restent soumis à la loi ancienne.
La coexistence de ces deux ordres juridiques nécessite par conséquent la conservation de deux fonds documentaires.
Juriconnexion vous propose, avec cette « Rencontre avec’», une réflexion sur les conséquences de la réforme du droit des contrats en matière documentaire, et plus largement sur la pérennité de l’accès à la documentation juridique.
Cette rencontre aura lieu dans les locaux du cabinet Clifford Chance, 1 rue d’Astorg, Paris 8e
9h00 : Accueil
9h15-9h45 : La réforme du droit des contrats et ses implications documentaires
Présentation de la réforme du droit des contrats, de son application dans le temps et des conséquences en termes documentaires
Intervenant :
Laurent Leveneur (Professeur à l’Université Panthéon-Assas – Paris-II)
10h00-11h30 : La politique des éditeurs
Comment la réforme du droit des contrats a-t-elle été appréhendée par les éditeurs au plan de la documentation en ligne ?
– Comment étaient gérées les questions d’application de la loi dans le temps avant cette réforme ?
– Comment la documentation en ligne intègre-t-elle la coexistence des deux régimes juridiques :
o Encyclopédies, codes
o Mise à jour du régime ancien par la jurisprudence ?
o Outils : tables de concordance’.
– Quelle est d’une manière générale la politique des éditeurs en matière d’archives numériques ?
Intervenants :
Dalloz : Marie Eve Charbonnier (Directrice du Développement numérique) Dalloz) et Pascale Guiomard (Directrice du Département civil Dalloz)
Wolters Kluwer : Vincent Henderson (Directeur infocentre Gestion des produits on-line) et Bernadette Neyrolle (Directrice des ??ditions Droit général)
LexisNexis : Juliette Papiernik-Sexer, (Directrice de la Rédaction Avocats et Professions judiciaires) et Monsieur Romain Cousin (Directeur du développement et des données éditoriales)
11h30-11h45 : Pause Café
11h45-12h30 : La pratique des documentalistes
Quelles sont les pratiques des documentalistes en matière de conservation de documents ?
– Résultats et analyse du questionnaire sur les usages des documentalistes
– Retour d’expérience de documentalistes
Intervenants :
Katell Piboubes (Documentaliste juridique – STC Partners)
Marie Albertini (Responsable bibliothèque électronique – Ordre des avocats)
Benoît Bréard (Head Librarian – Shearman & Sterling)
Michèle Bourgeois (Juriste documentaliste – Saint Gobain)
Pour vous inscrire, nous vous remercions de compléter ce formulaire .
Date limite pour l’enregistrement des inscriptions: vendredi 13 octobre