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Patrimoine juridique numérique

Le 13 décembre 2011

Cabinet Clifford Chance

Sous la présidence de M. le professeur Philippe Dupichot (matin)

Et de M. Yann Streiff, avocat à la Cour, membre de la Commission Technologies et Avocats,Ordre des avocats du Barreau de Paris (après-midi)

8h30 – Accueil

9h00 – Ouverture de la Journée, allocution de bienvenue

9h15 – Le droit et le temps : les raisons d’être d’un patrimoine documentaire juridique et son organisation contractuelle

M. le professeur Philippe Dupichot, Université Paris XII, Avocat à la Cour

9h30 – Conservation et mise en valeur du patrimoine juridique numérique français

M. Frédéric Martin, Conservateur Bibliothèque nationale de France

10h00-Avantages et limites de la conservation électronique

Mme Noëlle Balley, Conservateur Bibliothèque Cujas

10h30  ‘ Pause

11h00 ‘ Archivage électronique : aspects techniques

Table ronde animée par Anita Frieh, Shearman &Sterling

Avec la participation de :

Noëlle Balley, Bibliothèque Cujas,

Michel Bouloc, CINES,

Frédéric Martin, Bibliothèque nationale de France,

Georges-André Silber, Luxia/Lexbase,

Philippe Rolin, La Mémoire du Droit

12h00 ‘ Buffet sur place

14h30  ‘  Fonds numériques : comment améliorer leurs performances ?

M. Guillaume Adréani AHJUCAF Cours suprêmes judiciaires francophones

15h00 ‘  Qui doit assumer la charge de la conservation numérique et comment l’organiser ?

M. Jean Gasnault, directeur de la Documentation du Cabinet Gide Loyrette Nouel

15h30 ‘ 16h30 ‘ Archivage électronique : peut-on négocier ?

Table ronde animée par Olivier Anceschi, SVP

Avec la participation de :

Gwenola Neveu, Latham &Watkins,

Frédéric Basroger, Cyberlibris,

Marie-Eve Charbonnier, Dalloz,

Thomas Parisot, Cairn,

Guillaume Montegudet, Wolters Kluwer France,

Antoine Guichard, membre d’honneur de l’association ComSG

16h30 Synthèse et Conclusion par Mme Reine Wakote-Falco, Chaire de Droit Public Français, Université de la Sarre et M. Yann Streiff, avocat à la Cour, membre de la Commission Technologies et Avocats, Ordre des avocats du Barreau de Paris

***

Investissant sur le long terme, accumulant les fonds, les structures documentaires juridiques ‘ et le Service Public pour la conservation de pièces plus anciennes – jouent un rôle déterminant dans la compréhension de l’évolution et de la pratique du droit.

Si le support papier permet naturellement la conservation des documents, le support numérique joue-t-il le même rôle ? On peut en douter… A ses débuts le CD-ROM a entretenu l’illusion d’une conservation possible à domicile. Mais les sommes investies désormais dans les fonds électroniques garantissent un accès, certes techniquement fiable à 99%, mais seulement temporaire, à une doctrine actuelle, ou remontant au mieux sur 20 ans pour les périodiques, et moins pour les ouvrages.

Faut-il alors investir massivement dans l’électronique ? Qui a la charge de la conservation ? Comment peut-on aménager contractuellement la conservation des fonds dont on paie l’accès ? Comment accéder aux fonds électroniques retirés du marché ? Que peut-on attendre des bibliothèques numériques publiques ?

Pour trouver des éléments de réponses à ces questions, rendez-vous à la prochaine Journée 2011 de l’association Juriconnexion consacrée au « Patrimoine Juridique Electronique ».

Placée sous la présidence du Professeur Philippe Dupichot, secrétaire général de l’association Henri Capitant et Senior Councel du Cabinet Gide Loyrette Nouel, cette Journée aura lieu le mardi 13 Décembre 2011, de 9h à 17h, au cabinet Clifford Chance 9 place Vendôme 75001 Paris.

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N.B. : la journée est validable au titre de la Formation Continue des Avocats.