Juriconnexion a décidé de lancer une enquête auprès des éditeurs juridiques pour connaître le volume, la nature et les modes d’approvisionnement des données juridiques publiques disponibles dans leurs bases de données.

Elle vise à fournir à nos adhérents des informations précises sur ces fonds et à les aider dans leur stratégie d’abonnement.

Cette enquête s’inscrit également dans perspective de la libéralisation des données de jurisprudence prévue par la loi pour une République numérique (dite loi Lemaire).

Depuis notre dernière étude, les modèles économiques et les fonds disponibles ont fortement évolué. Nos adhérents sont fortement demandeurs d’informations claires.

Les résultats de celle-ci seront traités par Juriformation, groupe de travail de Juriconnexion, rendus publics et diffusés sur le site et sur la liste de Juriconnexion.

La plupart des éditeurs ont été contactés directement, mais tout éditeur disposant de fonds juridiques importants peut répondre à cette enquête.

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf7hbHDYV0kQA4PQXLlT3QHoYqTvgyB2Aaakpa9jywZZYbaxQ/viewform

 

La date limite de réponse est fixée 12 février 2018.

Juriconnexion vous remercie de votre participation à cette enquête.